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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
Arrêté n° 4677 MEI du 10 juin 2015 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur du service dénommé "direction générale des affaires économiques"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 16/06/2015 à la page 5169
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11058 MRE du 16/12/2014 (texte abrogé)
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