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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 699 CM du 11 juin 2015 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 28 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention Paru in extenso au JOPF n° 48 NC du 16/06/2015 à la page 5236 NOR : DPS1520314AC-1 |
