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Avis officiels Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique. - Publications des demandes d'enregistrement de 413 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 27 NS du 25/06/2015 à la page 1186 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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