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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 2 149 252 F CFP, soit 18 010,73 euros sur le budget de l'Etat : ministère 209 : Intérieur, à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Acquisition de point d'apport volontaire (PAV)"

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2015 à la page 5436
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