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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 933 DIE/FIP du 21 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 95 391 163 F CFP soit 799 377,95 euros à la commune de Anaa pour la construction de l'école primaire de Anaa Volet : constructions scolaires Année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2015 à la page 5433 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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