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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 741 CM du 16 juin 2015 portant modification de l'article 10 de la délibération n° 77-142 du 29 décembre 1977 modifiée portant réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extraction dans les lits des rivières et des bords de mer Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2015 à la page 5497 NOR : DEQ1500782AC
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