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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-26 APF du 15 juin 2015 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement 2014 des comptes spéciaux Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2015 à la page 5450 NOR : DBF1500790DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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