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Présidence
Arrêté n° 380 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 28 de la direction de la jeunesse et des sports et du secrétariat général du conseil économique social et culturel
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 26/06/2015 à la page 5755
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  • Abrogeant : Arrêté n° 442 PR du 15/05/2012 (texte abrogé)
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