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Présidence Arrêté n° 402 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 17 du centre des métiers d'art, de la direction du travail, du centre des métiers de la mer de la Polynésie française, de la délégation à la famille et à la condition féminine et de la délégation à la recherche (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 26/06/2015 à la page 5773 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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