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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 752 CM du 18 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 478 CM du 27 avril 1992 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 23/06/2015 à la page 5500

NOR : IME1500184AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 478 CM du 27/04/1992 (texte abrogé)
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