| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la santé et de la recherche Arrêté n° 4861 MSR du 17 juin 2015 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hotu Catering" Paru in extenso au JOPF n° 51 du 26/06/2015 à la page 5818 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
