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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1315 DIE/BFC du 17 juin 2015 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS) pour 2015, servie par l'Etat - Ministère de l'Intérieur. Paru in extenso au JOPF n° 51 du 26/06/2015 à la page 5621 |
