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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition logiciel de dématérialisation des actes", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels", année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 51 du 26/06/2015 à la page 5623 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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