ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1322 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 431 280 F CFP soit 28.754,13 euros à la commune de Arue pour le financement de l'opération Habillement du personnel du CTA", volet : Incendie secours Année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 51 du 26/06/2015 à la page 5628 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |