ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1338 DIE/FIP du 19 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 96 450 008 F CFP soit 808 251,07 euros, à la commune de Takaroa pour la construction de la cantine scolaire, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 53 du 03/07/2015 à la page 5942 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |