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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 74-15 du 19/06/2015

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Convention n° 74-15 du 19 juin 2015 entre l'État et la Polynésie française : aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha, phase de définition du projet, y compris acquisitions foncières.

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 03/07/2015 à la page 5950

NOR : DBF1500091DL

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Informations
Objet :
Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants
Domaine concerné : Énergie
Date de prise d'effet : 19/06/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 332 464 558 FCFP

Commentaires :
Retrait de la convention à la demande de la Polynésie française.

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