| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 798 CM du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 820 CM du 18 juin 2013 modifié, portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole Paru in extenso au JOPF n° 29 NS du 26/06/2015 à la page 1262 NOR : DRM1500884AC
| |||||
