Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-29 APF du 25 juin 2015 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 53 du 03/07/2015 à la page 5953 NOR : DDC1500677DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |