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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 837 CM du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 248 CM du 6 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 03/07/2015 à la page 6040

NOR : DPS1520326AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 248 CM du 06/03/2015 (texte abrogé)
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