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Présidence
Arrêté n° 422 PR du 30 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 684 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel

Paru in extenso au JOPF n° 53 NC du 03/07/2015 à la page 6170
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  • Modifiant : Arrêté n° 684 PR du 17/09/2014 (texte abrogé)
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