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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 856 CM du 30 juin 2015 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" Paru in extenso au JOPF n° 54 du 07/07/2015 à la page 6219 NOR : OPT1500929AC
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