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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1404 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 800 000 FCFP soit 15 084 euros à la commune de Ua Pou pour l'audit de sécurité des bâtiments scolaires, volet : Constructions scolaires, audits, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 55 du 10/07/2015 à la page 6388 |
