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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1408 DIE du 24 juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 992 395,49 euros soit 953 746 479 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2015, ministère des outre-mer (44), mission : OA "outre-mer", programme 123 "conditions de vie outre-me", action : 06 "collectivités territoriales", sous-action : 11 "dotations de rattrapage et d'aide au développement" Paru in extenso au JOPF n° 55 du 10/07/2015 à la page 6391 |
