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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1410 DIE/FIP du 24 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2043 DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 attribuant à la commune de Huahine d'une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de Parea», volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 55 du 10/07/2015 à la page 6392
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