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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 3-2015 SAIM du 23 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 2 702 070 F CFP soit 22 643,35 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209),- programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des Iles Marquises pour l'opération : « Acquisition et installation d'unités de filtration et de chloration de l'eau" Paru in extenso au JOPF n° 55 du 10/07/2015 à la page 6385 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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