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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 458 SAISLV/th du 25 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 5 896 159 F CFP soit 49 409,81 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le Vent pour l'opération de :« AEP Uturoa tranche 3 Tahina, phase A lot 1 » Paru in extenso au JOPF n° 55 du 10/07/2015 à la page 6396 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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