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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-36 APF du 2 juillet 2015 portant modification de l'article 24 de la délibération n° 92-219 AT du 22 décembre 1992 portant définition des groupements de producteurs agricoles Paru in extenso au JOPF n° 32 NS du 16/07/2015 à la page 1290 NOR : SDR1500243DL
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