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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 4 SAIA/it du 26 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 05 SAIA du 18 juin 2012 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'une cuisine centrale à Amaru à Rimatara au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 14/07/2015 à la page 6573
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