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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE Avenant 2 n° 83-15 du 1er juillet 2015 à la convention d'application n° 16-12 du 26 janvier 2012 entre l'Etat, la Polynésie français e et la commune de Faa'a finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Etudes préliminaires de la phase 1 du programme d'assainissement de la commune de Faa'a" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement". Paru in extenso au JOPF n° 56 du 14/07/2015 à la page 6574
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