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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 893 CM du 6 juillet 2015 autorisant la mise à disposition du bâtiment dit "Maison James Norman Hall" et de ses dépendances édifiées sur la parcelle cadastrée commune de Arue, section L n° 342, au profit de l'association des "Amis de la Maison James Norman Hall"

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 14/07/2015 à la page 6577

NOR : DAF1520272AC-1

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