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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 897 CM du 6 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 09 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6686 NOR : DRH1500869AC
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