| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 5332 MET du 7 juillet 2015 autorisant M. Albert LE CAILL à réaliser la première tranche de 130 lots du lotissement Noatu à destination d'habitation sur une partie de la terre Papararau sise à Punaauia appartenant à la famille Teissier Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6726 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
