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Ministère de l'agriculture, de l'artisanat et du développement des archipels
Arrêté n° 5334 MAA du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté n° 4781 MAA du 12 juin 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6722
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  • Modifiant : Arrêté n° 4781 MAA du 12/06/2015 (texte abrogé)
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