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Ministère de la santé et de la recherche
Arrêté n° 5338 MSR du 8 juillet 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Pâtisseries d'Agnès"

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6733
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