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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1502 DIE/FIP du 2 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 095 942 FCFP soit 17 564 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Programme de réhabilitation des forages de Rimatara", volet : études préalables", année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6672 |
