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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1503 DIE/FIP du 2 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de de 8 480 000 FCFP soit 71 062.4 euros au Syndical pour la Promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etude de faisabilité d'implantation d'une galerie drainante sur Tumaraa", volet : "études préalables", Année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6673 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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