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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 32 IDV du 6 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 6 807 512 F CFP, soit 57 046,95 euros sur le budget de l'État : Ministère 209 : intérieur, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : "Acquisition de 1405 bacs pour déchets recyclables" Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6676 |
