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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 35 IDV du 6 juillet 2015 portant attribution d'une subvention de 1 500 640 F CFP, soit 12 575,37 euros sur le budget de l'État : Ministère de l'Intérieur : 209, programme 119, action 01, sous action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Teva I Uta, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Études d'aménagement du site de Tehoro" Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6678 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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