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Vice-présidence
Arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques.
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6709
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2236 VP du 03/03/2015 (texte abrogé)
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    Texte abrogé et remplacé depuis le 06/09/2022
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