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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5358 MTF/DGRH du 8 juillet 2015

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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 5358 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe, assistant socio-éducatif principal, 9ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua (Régularisation)
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6717
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Textes modificatifs
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  • Abrogeant : Arrêté n° 5126 VP du 16/07/2013 (texte abrogé)
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