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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5359 MTF/DGRH du 8 juillet 2015

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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 5359 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de M. Yves Laugrost, ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe, 3ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua (Régularisation)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2015 à la page 6717
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 5128 VP du 16/07/2013 (texte abrogé)
  • Texte d’application
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