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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 5390 MLV du 8 juillet 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 872 CM du 21 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public situé au droit du rond-point de la base marine de Papeete pour l'exploitation d'une roulotte au profit de mademoiselle Béthy Amouy Paru in extenso au JOPF n° 57 NC du 17/07/2015 à la page 6848
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