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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 5414 MEI du 9 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Gaspard Heifara Tepapatahi (exploitant n° 29) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 57 NC du 17/07/2015 à la page 6832
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