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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 934 CM du 9 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 GREPFOC du 2 juin 2015 portant approbation du compte financier et affectation de son résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public dénommé "GREPFOC"

Paru in extenso au JOPF n° 57 NC du 17/07/2015 à la page 6789

NOR : GRE1500830DL

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