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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 200 DMME/BRHT/jc du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Yannick Massard, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 57 NC du 17/07/2015 à la page 6760
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  • Abrogeant : Arrêté n° 47 DMME/BRHT/JT du 13/03/2015 (texte abrogé)
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