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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 5617 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 749 MRM du 9 février 2011 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tavi Vaitiare Perles sis à Kaukura commune de Arutua (Exploitant n° 118) Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2015 à la page 6951
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