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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 5618 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 3686 MRM du 15 mai 2013, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Inatio Tehono Ragivaru sis à Kauehi commune de Fakarava (Exploitant n° 199) Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2015 à la page 6951
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