Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 5620 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 1272 MRM du 25 mars 2011, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaiana Taerea Tauotaha épouse Dantin sis à Manihi commune de Manihi (Exploitant n° 7) Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2015 à la page 6953
| |||||







