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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 960 CM du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 701 CM du 11 juin 2002 portant affectation des parcelles domaniales n° 6 et 8 cadastrées Commune de Papara, section BC, composées par les lots n° 9 et 10 du lot 5 de la propriété Bozerand, au profit de la Commune de Papara Paru in extenso au JOPF n° 58 du 21/07/2015 à la page 6907 NOR : DAF1520370AC-1
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