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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1527 DIE FIP du 6 juillet 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 35 200 000 F CFP soit 294 976 euros à la commune de Moorea - Maiao pour le financement de l'opération Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées Volet : Etudes préalables, Année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2015 à la page 7030 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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